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ADRESSE :

Bâtiment Acropole 2, rue de l'Industrie - bte 24 L-4823 RODANGE

LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH

LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

GESTION OPÉRATIONNELLE DES RH
Description

Bien comprendre la transaction conventionnelle vous permettra de maîtriser la fin de la relation de travail.

« Souvent avec la fin du travail il vous vient le souvenir de l’injustice la plus grande. »
Marguerite Dumas (Artiste écrivaine, 1914-1996)

Sessions

Sep | 07/09/2022

Nov | 09/11/2022

Formation

Formateur : Lauriane Marlier

Durée : 1 demi-journée

Tarif HT : 395,- € HT

TVA 3% : 11,85 - €

Tarif TTC : 406,85- € TTC

Repas inclus

Langues :

Lieu de formation : RH Lab.
Bâtiment Acropole
2, Rue de l'Industrie
L-4823 RODANGE

(ou lieu de votre choix)

Lieu de formation : Les formations en allemand sont toutes dispensées à
55, rue Gabriel Lippmann
L-6947 NIEDERANVEN

Programme

  • 1 - QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION ?

    • Un mécanisme prévu par le Code civil
    • La différence entre la rupture conventionnelle et la transaction
  • 2 - LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

    • Conditions de validité
    • Objectifs
    • Conditions de forme et de fond
    • L’importance de concessions réciproques
    • Étude de cas concrets de transaction
  • 3 - LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

    • Le cas de l’inexécution
    • L’existence de vice du consentement
    • La transaction évite-t-elle tout litige extérieur ?
  • 4 - LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

    • Éviter un climat de tension généré par un procès
    • Un mécanisme rapide avec une issue certaine
  • 5 - LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ

    • Sur le plan social
    • Sur le plan fiscal
    • Le salarié qui bénéficie d’une transaction peut-il prétendre au chômage ?
    • Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction
  • Vous avez des questions ?
    Nous avons les réponses.
Programe image

Public

Tout manager, Gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel.

Programe image

Méthodes d'apprentissage

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices pratiques.

Programe image

Moyens pédagogiques

  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI
  • Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques

Objectifs

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Apprendre à formaliser une transaction.

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Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.

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Savoir gérer en paie l’indemnité.

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