MAÎTRISER L'ORGANISATION DES ÉLÉCTIONS SOCIALES

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ÉVÉNEMENTS - FORMATIONS PONCTUELLES

MAÎTRISER L’ORGANISATION DES ÉLÉCTIONS SOCIALES

ÉVÉNEMENTS - FORMATIONS PONCTUELLES

Description

«La raison d’être d’une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires. »

Peter Drucker

Sessions

NOV. 2023 | 22

DEC. 2023 | 15

JAN. 2024 | 19

Formation

Formateur : Lauriane Marlier

Durée : 1/2 journée de 8h30 à 12h30

Tarif HT : 425,-€-HT

TVA 3% : 12.75

Tarif TTC : 437,67 - € TTC

Langues :

Lieu de formation : Luxembourg ou à distance (en visio-conférence en direct)

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Programme

Étape 1 : Le calendrier des opérations électorales
Étape 2 : La phase préparatoire
- Maîtriser le mode de calcul des effectifs
- Distinguer la délégation d’entreprise et la délégation d’entité économique et sociale
- Déterminer le mode de scrutin
- Déterminer le nombre de délégués à élire
- Veiller à la conformité au RGPD
Étape 3 : La phase pré-électorale
- L’avis d’élections
- L’établissement des listes électorales
- La présentation des candidatures
- L’établissement des bulletins de vote
- Le vote par correspondance
- La préparation du bureau électoral

Étape 4 : La phase électorale
- La composition du bureau électoral
- Le déroulement du scrutin
- Le dépouillement des bulletins et l’attribution des sièges
- L’affichage des résultats
Étape 5 : La phase post-électorale
- Mise en place de la nouvelle délégation du personnel
Étape 6 : Le contentieux électoral
Étape 7 : Accompagnement RH auprès des acteurs de la délégation
- Mise en place de la délégation
- Droits de la délégation
- Devoirs de la délégation
- Rôle du délégué à la sécurité
- Rôle du délégué à l’égalité
- Obligations de l’employeur
Vous avez des questions ?
nous avons les réponses.

Contact

Public

Responsable RH, Dirigeant d’entreprise ou toute personne en charge de l’organisation des prochaines élections sociales dans son entreprise.

Méthode d'apprentissage

La formation alterne les appports théoriques, la réflexion personelle et les mises en situation.

Moyens pédagogiques

Salles de cours équipées / Accès WIFI
Supports pédagogiques, techniques papiers et numériques

Objectifs

Maîtriser chaque étape de l’organisation des prochaines élections sociales afin d’assurer un déroulé optimal en respectant le cadre juridique.

Donner aux RH les clés pour accompagner la réunion constituante et communiquer les rôles, devoirs et obligations de chaque membre de la délégation de la Direction.

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