Mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Projet de loi 8635 : Mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Le projet de loi n° 8635 s’inscrit dans le cadre des politiques actives de l’emploi et vise à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et en harmonisant les dispositifs existants du Code du travail relatifs aux mesures d’emploi gérées par l’ADEM.

Il poursuit un double objectif :

• Améliorer l’employabilité des jeunes demandeurs d’emploi
• Offrir aux employeurs un cadre plus lisible et sécurisé pour leur intégration.

Renforcement et adaptation des mesures d’emploi existantes

Le texte procède à une refonte ciblée de plusieurs dispositifs, en particulier le contrat d’appui-emploi (CAE) et le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), destinés aux jeunes demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’ADEM. Ces mesures visent à combiner acquisition d’une expérience professionnelle concrète, accompagnement individualisé et accès à des formations adaptées, afin de favoriser une insertion progressive vers l’emploi durable.

Encadrement renforcé et obligations de formation

Le projet de loi met l’accent sur le rôle du tuteur et sur l’obligation pour l’employeur de permettre au jeune de participer à des actions de formation, à des entretiens d’embauche ou à toute démarche favorisant son retour à l’emploi. Le jeune demeure par ailleurs soumis à un suivi régulier par l’ADEM tout au long de la mesure.

Harmonisation des droits et conditions applicables

Afin de renforcer la cohérence du dispositif, le texte tend à harmoniser les règles applicables aux différentes mesures d’emploi, notamment en matière de congés, de durée des contrats et de conditions d’indemnisation, réduisant ainsi les disparités entre les statuts des bénéficiaires.

Extension du champ des dispositifs d’insertion

Le texte prévoit également l’extension du stage de professionnalisation à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’ADEM, incluant les jeunes, afin de multiplier les opportunités d’acquisition de compétences pratiques en entreprise.

Le conseil RH Lab.

Les employeurs souhaitant recourir aux dispositifs CAE et CIE doivent veiller à structurer l’accueil des jeunes bénéficiaires, notamment en désignant un tuteur et en intégrant les obligations de formation dès la mise en place du contrat. Ces mesures constituent une opportunité de sécuriser les recrutements tout en contribuant activement à l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail.