Gestion des Ressources Humaines pour Dirigeants d'entreprise

FORMATION CONTINUE

DÉTACHEMENT ET TÉLÉTRAVAIL : GÉRER LES MODALITÉS DU TRAVAIL TRANSFRONTALIER

RESSOURCES HUMAINES - FORMATIONS

Description

Une formation pour comprendre et maîtriser les règles du détachement et du télétravail transfrontalier au Luxembourg.

Cette formation apporte une vision claire et pratique du travail transfrontalier, en distinguant les régimes du détachement et du télétravail. Elle vous guide dans l’application du droit du travail, les démarches administratives, la gestion des règles sociales et fiscales, ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire adapté aux nouvelles formes de travail.

Sessions

MARS 2026 | 19

SEPT. 2026 | 24

Formation

Durée : 1 journée

Tarif HT : 840,00 € HT

TVA 3% : 25,20 €

Tarif TTC : 865,20 € TTC

Langues :

Lieu de formation : RH Lab. 9 Zare Ilot Ouest L4384 Ehlerange

S'inscrire

Programme détaillé

Étape 1 : Définir le champ d'application du détachement
- Comprendre la définition du détachement
- Identifier les situations d’activité multi-pays
- Analyser les possibilités de prestations transnationales
- Examiner le cas spécifique du détachement vers le Luxembourg
- Déterminer la durée du détachement
Étape 2 : Appliquer la législation en matière de droit du travail
- Intégrer les principes généraux
- Comparer et appliquer la loi étrangère la plus favorable, le cas échéant
Étape 3 : Réaliser les démarches administratives liées au détachement
- Établir ou adapter le contrat de travail
- Demander et obtenir le formulaire A1
- Contacter les organismes frontaliers compétents
Étape 4 : Respecter les règles sociales
- Assimiler les principes fondamentaux
- Consulter les références légales
- Vérifier la notion d’activité substantielle
- Étudier des cas pratiques pour mieux comprendre l’application des règles
Étape 5 : Gérer les règles fiscales
- Appliquer les principes fiscaux essentiels
- Différencier le régime du résident Luxembourgeois et celui du résident frontalier
- Traiter le cas particulier du détachement vers le Luxembourg
- Synthétiser les informations dans un tableau récapitulatif

Étape 6 : Définir le télétravail
Étape 7 : Mettre en place un cadre règlementaire
- Rédiger et adopter une charte du travail hybride
- Établir un avenant au contrat de travail, si nécessaire
- Garantir le respect du droit à la déconnexion
Étape 8 : Gérer les aspects liés à la sécurité sociale
- Définir le régime de sécurité sociale applicable au salarié en télétravail
- Remplir les obligations légales et déclaratives de l’employeur
Étape 9 : Optimiser la fiscalité
- Calculer le nombre de jours de tolérance fiscale applicables
- Synthétiser les impacts fiscaux dans un résumé clair et opérationnel
Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses.

Contact

Pédagogie

Public

Cette formation s’adresse aux Responsables RH, juristes, gestionnaires de paie, dirigeants d’entreprise et toute personne impliquée dans la gestion des salariés frontaliers ou détachés.

Méthodes d'apprentissage

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.