Harcèlement moral : annulation d’un licenciement de représailles

Le 1er août 2025, la Cour d’appel a rendu une décision emblématique en matière de protection des salariés face au harcèlement moral.

L’affaire concernait un Senior Asset Manager qui, après avoir dénoncé plusieurs faits de harcèlement moral imputés au président du conseil d’administration de son employeur, avait été licencié peu de temps après son retour de congé maladie.

Le salarié a saisi la juridiction du travail sur le fondement de l’article L.246-4 du Code du travail, lequel dispose que tout acte de représailles, notamment un licenciement, prononcé en réaction à une dénonciation de harcèlement moral est nul de plein droit.

En première instance, le tribunal du travail avait rejeté la demande du salarié, considérant qu’il n’apportait pas la preuve que la rupture du contrat constituait une mesure de représailles.

En appel, la Cour a inversé cette analyse.

S’appuyant sur la chronologie des faits et les procès-verbaux internes, elle a constaté que le conseil d’administration, quelques semaines après les dénonciations, avait :

• inscrit la plainte du salarié à l’ordre du jour d’une réunion,

• invité l’intéressé à “reconsidérer sa position”,

• et que les responsables internes avaient évoqué la possibilité de mettre fin à sa collaboration.

Pour les juges, cette succession d’événements démontrait que la décision de licenciement était directement liée aux dénonciations et constituait une mesure de représailles prohibée.

En conséquence, la Cour d’appel a déclaré le licenciement nul et ordonné la réintégration du salarié au sein de l’entreprise.

Le conseil RH Lab.

Cet arrêt rappelle la portée protectrice de l’article L.246-4 du Code du travail et l’importance pour les employeurs d’adopter une démarche exemplaire lors du traitement des signalements de harcèlement.

Chez RH Lab., nous recommandons de :

• Mettre en place une procédure interne claire et confidentielle de signalement et de traitement des situations de harcèlement ;

• Former les managers et les membres du comité de direction à la détection et à la gestion objective de ces situations sensibles ;

• Documenter rigoureusement chaque étape du processus afin d’éviter toute suspicion de représailles.

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