Mesures en faveur de l’emploi des jeunes : adoption de la loi du 3 mars 2026

Lors de notre newsletter du troisième trimestre 2025, nous présentions le projet de loi n° 8635 relatif aux mesures en faveur de l’emploi des jeunes.

Pour rappel, ce texte s’inscrivait dans le cadre des politiques actives de l’emploi et visait à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et harmonisant les dispositifs existants gérés par l’ADEM, notamment le contrat d’appui-emploi (CAE) et le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), tout en améliorant leur lisibilité pour les employeurs.

Ce texte a désormais été adopté sous la forme de la loi du 3 mars 2026 portant modification du Code du travail. Dans sa version finale, la loi confirme ces orientations tout en apportant plusieurs ajustements.

Elle asouplit les conditions d’accès à certains dispositifs, notamment en facilitant l’enchaînement entre stage de professionnalisation et contrat d’initiation à l’emploi. Dans ce cadre, la durée du contrat peut être réduite afin de tenir compte de la période de stage déjà effectuée.

Le régime des congés est également revu, avec la suppression des jours de congé forfaitaires propres à certains dispositifs et l’application du régime en vigueur dans l’entreprise d’accueil.

La réforme modifie en outre les modalités de financement, en prévoyant une participation accrue des employeurs via des quotes-parts versées au Fonds pour l’emploi, tout en confirmant le rôle central de ce dernier dans la prise en charge des indemnités et de la part patronale des charges sociales.

L’entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er juillet 2026.