Nouveau traité Benelux : renforcement de la coopération en matière de contrôle social et de travail transfrontalier

Un nouveau traité conclu entre les États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), signé le 9 mars 2026, instaure un cadre renforcé de coopération administrative en matière de droit du travail et de sécurité sociale, avec pour objectif d’améliorer l’effectivité des contrôles et de lutter contre les abus liés aux situations transfrontalières.

Ce texte prévoit notamment la mise en place de contrôles et inspections coordonnées entre les autorités nationales. Les services compétents pourront désormais mener des contrôles simultanés sur un même dossier et permettre à des inspecteurs d’assister, en qualité d’observateurs, à des inspections réalisées dans un autre État. Cette approche vise à limiter les stratégies d’évitement consistant à exploiter les frontières nationales pour contourner les obligations sociales.

Le traité renforce également les mécanismes de contrôle en matière de détachement des travailleurs. Les autorités pourront échanger plus efficacement des informations relatives aux relations de travail et aux structures d’établissement. Les incertitudes entourant le formulaire A1, déterminant la législation de sécurité sociale applicable, pourront être levées plus rapidement. L’objectif est de lutter de manière plus effective contre les montages artificiels, les sociétés « boîtes aux lettres » et les pratiques de dumping social.

En matière de prestations sociales, le texte instaure une coopération accrue entre institutions. Celles-ci pourront se consulter plus rapidement sur les droits ouverts et coordonner le recouvrement des prestations indûment versées. Le traité prévoit également, dans certaines hypothèses, la possibilité pour les autorités d’un État d’interroger des bénéficiaires présents sur le territoire d’un autre État partenaire, conformément à des accords spécifiques. L’ensemble des échanges de données demeure strictement encadré par les exigences du RGPD.

Au-delà de la seule lutte contre la fraude, le traité poursuit également un objectif de protection des travailleurs. La coopération entre autorités permettra d’intensifier les contrôles portant sur la santé et la sécurité au travail, l’hygiène ainsi que le respect de conditions de travail décentes. Il s’agit d’éviter que des conditions de travail dégradées ne constituent un avantage concurrentiel.

Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du cadre européen existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de détachement des travailleurs. Le Benelux pourrait ainsi jouer un rôle de laboratoire en vue d’un renforcement plus large des mécanismes de contrôle au sein de l’Union européenne.

L’entrée en vigueur du traité est subordonnée à sa ratification par chacun des États signataires.