Travailleurs des plateformes : un nouveau cadre juridique en 2025 !
ACTUALITÉ JURIDIQUE PREMIER TRIMESTRE 2025
Grande avancée pour les travailleurs de l’économie numérique ! Le 11 novembre 2024, la directive (UE) 2024/2831 sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Objectif ? Clarifier leur statut et renforcer leur protection.
Qui est concerné ?
Cette directive vise toutes les personnes travaillant via des plateformes numériques, notamment :
✔️ Les livreurs
✔️ Les chauffeurs VTC
✔️ D’autres travailleurs à la demande via des applications de jobbing.
L’enjeu ? Mieux encadrer ces formes de travail et éviter les abus.
Un changement clé : la présomption de salariat !
Fini le flou juridique ! Cette directive introduit une présomption simple de salariat :
Désormais, un travailleur de plateforme sera présumé salarié, sauf preuve du contraire.
Une directive qui marque un tournant pour tous :
- Pour les travailleurs des plateformes : Un accès aux droits sociaux (assurance maladie, congés payés, protection contre le licenciement abusif) et au salaire minimum en vigueur dans chaque pays, garantissant ainsi plus de sécurité et de droits.
- Pour les plateformes et employeurs : L’obligation de prouver qu’il s’agit bien d’un travail indépendant si le salariat est contesté, assortie d’une nouvelle exigence de transparence sur la relation de travail.
- Pour les RH et experts du droit social : Un dossier à suivre de près pour anticiper les impacts.
Un vrai bouleversement pour l’économie des plateformes !
Quelles implications pour les employeurs et plateformes ?
🔹 Obligation de mise en conformité avec les nouvelles règles.
🔹 Requalification potentielle des contrats pour les plateformes qui ne respectent pas les critères du travail indépendant.
🔹 Nouvelles garanties pour les travailleurs, notamment en matière de rémunération et de protection sociale.
Attention : les États membres doivent maintenant transposer cette directive dans leur droit national d’ici 2026.
RH et employeurs, anticipez dès maintenant !
Si vous collaborez avec des travailleurs indépendants via des plateformes, voici ce que vous devez faire :
✔️ Réévaluer les contrats pour éviter tout risque de requalification.
✔️ Prévoir des ajustements dans votre politique RH pour intégrer ces nouvelles protections.
✔️ Surveiller les délais de transposition nationale pour adapter vos pratiques en conséquence.
Prochaine étape : la transposition de cette directive dans le droit luxembourgeois… Stay tuned !
RH, êtes-vous prêts pour ces changements ?
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