Substances dangereuses au travail : Un nouveau cadre pour mieux protéger les salariés

Un règlement grand-ducal du 13 mars 2025, qui abroge et remplace le règlement grand-ducal du 23 novembre 2016, impose aux employeurs des obligations renforcées en matière de prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Toute entreprise dont l’activité implique une exposition, même potentielle, à ces substances doit évaluer précisément la nature, le niveau et la durée de l’exposition, y compris indirecte (contact cutané, ingestion…), et tenir compte des salariés vulnérables. Cette évaluation doit être régulièrement actualisée.

Lorsque la substitution des agents CMR est techniquement possible, elle est obligatoire. À défaut, l’exposition doit être réduite au niveau le plus bas possible par des systèmes clos, des protections collectives ou individuelles, et des mesures spécifiques (aspiration localisée, limitation des quantités, signalisation, etc.). L’impossibilité de substitution doit être justifiée.

Toute situation d’exposition identifiée doit être déclarée à l’Inspection du travail et des mines (ITM) ainsi qu’à la Direction de la santé, avec des précisions sur les substances utilisées, les procédés, les mesures de prévention mises en place et le nombre de salariés concernés.

Les évaluations de risques, les choix de substitution et les mesures de protection doivent être précédés d’une consultation de la délégation du personnel, ou, à défaut, des salariés concernés. Cette concertation est également requise en cas d’exposition imprévue ou temporaire, pour définir les mesures spécifiques à appliquer : accès restreint, équipements adaptés, signalisation, limitation de la durée d’exposition.

Des règles strictes encadrent l’accès aux zones à risque : l’employeur doit prévoir des vestiaires séparés, des installations sanitaires adaptées, et assurer la fourniture, l’entretien et le nettoyage des équipements de protection.

Les salariés exposés doivent être formés, informés et inscrits sur une liste nominative tenue à jour. Ils bénéficient d’un suivi médical adapté dès qu’un risque est identifié, incluant un examen préalable, une surveillance régulière, et si besoin un suivi prolongé. Toute pathologie grave liée à une exposition doit être notifiée à l’ITM et à la Direction de la santé.

Les documents relatifs à l’exposition sont conservés pendant 40 ans pour les agents cancérigènes ou mutagènes, et 5 ans pour les reprotoxiques. En cas de cessation d’activité, ils doivent être transmis aux autorités compétentes.