Jurisprudence : Exigence de précision des motifs de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié avec préavis, l’employeur doit, sur demande du salarié, indiquer de manière précise les raisons de cette décision. Ces motifs peuvent être liés à l’aptitude ou au comportement du salarié, ou encore aux nécessités de fonctionnement de la société, comme une réorganisation ou des difficultés économiques.

La lettre de licenciement doit être rédigée avec suffisamment de précision pour que le salarié comprenne ce qu’on lui reproche ou, en cas de motif économique, les raisons de la suppression de son poste. Cela lui permet, s’il le souhaite, de contester le licenciement en toute connaissance de cause. De la même manière, cette précision est essentielle pour que le juge puisse vérifier si le licenciement est fondé sur des motifs réels et sérieux.

Une motivation vague, trop générale ou floue expose automatiquement l’employeur au risque que le licenciement soit considéré comme abusif.

La Cour d’appel du Luxembourg, dans un arrêt du 27 février 2025, réaffirme avec clarté l’obligation qui pèse sur l’employeur de motiver de façon précise tout licenciement notifié avec préavis.

En l’espèce, l’employeur avait procédé à un licenciement pour des raisons de performance du salarié concerné. Dans la lettre des motifs, après avoir rappelé les tâches incombant au salarié, l’employeur a opéré un renvoi à une centaine de courriels annexés à la lettre des motifs afin d’établir les fautes reprochées au salarié. Ainsi, l’employeur n’a pas formulé de manière précise dans la lettre les manquements concrets du salarié, illustrés par des exemples précis, mais s’est contenté de renvoyer à un nombre volumineux de documents annexés à la lettre des motifs.

La Cour rappelle à cet égard que la lettre de licenciement doit à elle seule permettre d’apprécier le critère de précision des motifs. La formulation des reproches d’une manière générale avec renvoi à des documents annexes, laissant ainsi au tribunal la tâche de tenter de comprendre les faits reprochés, ne saurait pas être admise.

En effet, selon la Cour, si les documents annexés à la lettre des motifs peuvent servir à prouver la réalité des faits avancés ou à donner des détails supplémentaires, ils ne sauraient exempter l’employeur de son obligation de formuler les griefs à l’encontre du salarié d’une manière précise dans la lettre elle-même.

La Cour d’appel a donc constaté l’imprécision des motifs du licenciement et déclaré le licenciement abusif.