ACTUALITÉS JURIDIQUES
À partir de janvier 2025, les tickets restaurant au Luxembourg sont devenus 100 % digitaux ! Fini les carnets papier à distribuer et à gérer, place à une solution moderne, pratique et sécurisée pour les salariés et les employeurs. Mais que dit exactement la loi ? Et quelles sont les implications pour les RH ? Décryptage.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Bonne nouvelle pour les salariés ! À partir du 1er janvier 2025, le Salaire Social Minimum (SSM) au Luxembourg à augmenté de 2,6 %. Cette revalorisation découle de la loi du 20 décembre 2024 et s’applique automatiquement à tous les salariés concernés.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
La loi transposant la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel en date du 31 juillet 2024. Elle est entrée en vigueur depuis le 4 août 2024.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
En cette période estivale, l’ITM a émis des recommandations à l’attention des employeurs pour veiller à la santé des travailleurs en cas de fortes chaleurs :
ACTUALITÉS JURIDIQUES
La signature d’une convention transactionnelle le jour même du licenciement pose souvent des interrogations quant à sa validité, notamment sur le risque de requalification en résiliation d’un commun accord ou de contestation pour vice de consentement.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
En date du 28 mars 2025, le gouvernement luxembourgeois a déposé le projet de loi n°8519 ayant pour objectif de transposer la directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
À compter du 1er mai 2025, une nouvelle tranche indiciaire a été déclenchée, entraînant une augmentation automatique de 2,5 % des salaires, traitements et pensions au Luxembourg.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
La France a ratifié l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise signée en date du 7 novembre 2022.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Depuis le 18 mars 2025, le seuil de rémunération applicable aux ressortissants de pays tiers sollicitant une autorisation de séjour en tant que travailleur hautement qualifié au Luxembourg est relevé à 63.408 euros brut par an.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Dans le cadre de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, la loi du 25 mars 2025 a été adoptée.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Un règlement grand-ducal du 13 mars 2025, qui abroge et remplace le règlement grand-ducal du 23 novembre 2016, impose aux employeurs des obligations renforcées en matière de prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Lorsqu’un salarié est licencié avec préavis, l’employeur doit, sur demande du salarié, indiquer de manière précise les raisons de cette décision. Ces motifs peuvent être liés à l’aptitude ou au comportement du salarié, ou encore aux nécessités de fonctionnement de la société, comme une réorganisation ou des difficultés économiques.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
À partir de janvier 2025, les tickets restaurant au Luxembourg sont devenus 100 % digitaux ! Fini les carnets papier à distribuer et à gérer, place à une solution moderne, pratique et sécurisée pour les salariés et les employeurs. Mais que dit exactement la loi ? Et quelles sont les implications pour les RH ? Décryptage.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Bonne nouvelle pour les salariés ! À partir du 1er janvier 2025, le Salaire Social Minimum (SSM) au Luxembourg à augmenté de 2,6 %. Cette revalorisation découle de la loi du 20 décembre 2024 et s’applique automatiquement à tous les salariés concernés.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
La loi transposant la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel en date du 31 juillet 2024. Elle est entrée en vigueur depuis le 4 août 2024.
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En cette période estivale, l’ITM a émis des recommandations à l’attention des employeurs pour veiller à la santé des travailleurs en cas de fortes chaleurs :
ACTUALITÉS JURIDIQUES
La signature d’une convention transactionnelle le jour même du licenciement pose souvent des interrogations quant à sa validité, notamment sur le risque de requalification en résiliation d’un commun accord ou de contestation pour vice de consentement.
ACTUALITÉS JURIDIQUES
En date du 28 mars 2025, le gouvernement luxembourgeois a déposé le projet de loi n°8519 ayant pour objectif de transposer la directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.