Catégorie : ACTUALITÉS JURIDIQUES
30/12/2025
Réforme des pensions
Le régime général des pensions a été modifié par une loi du 19 décembre 2025.
08/10/2025
Harcèlement moral : annulation d’un licenciement de représailles
Le 1er août 2025, la Cour d’appel a rendu une décision emblématique en matière de protection des salariés face au harcèlement moral.
08/10/2025
Jours fériés travaillés : la Cour d’appel confirme le régime de rémunération applicable
Le 15 mai 2025, la Cour d’appel a rendu une décision importante en matière de rémunération des jours fériés travaillés.
08/10/2025
Égalité de traitement pour les aidants familiaux au travail
Le 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt marquant en matière de non-discrimination au travail.
L’affaire concernait une salariée italienne ayant sollicité la mise en place d’horaires fixes afin de pouvoir s’occuper de son fils gravement handicapé. Son employeur avait refusé d’instaurer une organisation permanente, se limitant à des mesures provisoires.
08/10/2025
Nouvelles conventions collectives de travail déclarées d’obligation générale
Les conventions collectives de travail du bâtiment (2025), des aides et soins / secteur social (2025-2027), des transports et de la logistique (2025-2026) ainsi que du secteur bancaire (2024-2026) ont été déclarées d’obligation générale.
08/10/2025
Projet de loi n°8611 : assouplissement du délai pour le remboursement du congé sportif
Le projet de loi n°8611, modifiant la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, vise à adapter le régime du congé sportif afin de renforcer l’égalité de traitement entre les employeurs publics et privés et de simplifier les démarches administratives associées à son remboursement.
29/07/2025
Pourquoi Former les Nouveaux Managers est Crucial pour la Performance de l’Entreprise ?
De nombreux professionnels sont promus pour leurs compétences techniques… mais le management est un tout autre métier. Sans outils ni méthodes, ces nouveaux managers peuvent :
28/07/2025
JURISPRUDENCE : Convention transactionnelle et vice de consentement
Dans un arrêt du 22 mai 2025, la Cour d’appel a confirmé qu’une telle transaction peut être parfaitement valable à condition que le salarié ait donné son accord librement et que la convention transactionnelle contienne des concessions réciproques effectives entre les parties.
18/07/2025
Fortes chaleurs et canicule : recommandations de l’I.T.M.
En cette période estivale, l’ITM a émis des recommandations à l’attention des employeurs pour veiller à la santé des travailleurs en cas de fortes chaleurs :
18/07/2025
JURISPRUDENCE : Frais de résiliation anticipée d’un contrat de leasing
La signature d’une convention transactionnelle le jour même du licenciement pose souvent des interrogations quant à sa validité, notamment sur le risque de requalification en résiliation d’un commun accord ou de contestation pour vice de consentement.
