Catégorie : ACTUALITÉS JURIDIQUES
01/09/2026
RH Lab. franchit un nouveau cap avec deux recrutements stratégiques
RH Lab. poursuit son développement et renforce deux expertises clés avec l’arrivée de Frédéric Senet à la tête du pôle Recrutement et de Joël de Marneffe au pilotage du pôle Tax & Payroll. Deux recrutements qui viennent consolider notre ambition : proposer aux entreprises luxembourgeoises un accompagnement RH toujours plus complet, expert et intégré.
01/09/2026
Notification aux employeurs de certaines procédures pénales visant leurs salariés
Une loi du 26 mai 2026, publiée au Mémorial A n° 273 et entrée en vigueur le 7 juin 2026, introduit dans le Code de procédure pénale un nouveau mécanisme permettant, dans certaines circonstances, la transmission aux employeurs d’informations relatives à une procédure pénale en cours, dans des hypothèses limitées où la poursuite de l’activité est susceptible de créer un risque important.
01/09/2026
Droit à la déconnexion : entrée en vigueur des sanctions administratives
La loi du 28 juin 2023 introduisant un dispositif relatif au droit à la déconnexion est entrée en vigueur le 4 juillet 2023.
Ce texte impose à tout employeur dont les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles, tels que des téléphones ou des ordinateurs portables, de mettre en place un régime spécifique encadrant le droit à la déconnexion.
14/04/2026
Mesures en faveur de l’emploi des jeunes : adoption de la loi du 3 mars 2026
Lors de notre newsletter du troisième trimestre 2025, nous présentions le projet de loi n° 8635 relatif aux mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Pour rappel, ce texte s’inscrivait dans le cadre des politiques actives de l’emploi et visait à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et harmonisant les dispositifs existants gérés par l’ADEM, notamment le contrat d’appui-emploi (CAE) et le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), tout en améliorant leur lisibilité pour les employeurs.
14/04/2026
Nouveau traité Benelux : renforcement de la coopération en matière de contrôle social et de travail transfrontalier
Un nouveau traité conclu entre les États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), signé le 9 mars 2026, instaure un cadre renforcé de coopération administrative en matière de droit du travail et de sécurité sociale, avec pour objectif d’améliorer l’effectivité des contrôles et de lutter contre les abus liés aux situations transfrontalières.
14/04/2026
Carte bleue européenne : relèvement du seuil salarial
Le régime applicable à la carte bleue européenne au Luxembourg a de nouveau été ajusté par un règlement ministériel du 23 février 2026, publié le 27 février 2026. Ce texte relève le seuil de rémunération annuelle minimale exigé pour les travailleurs hautement qualifiés ressortissants de pays tiers souhaitant exercer une activité professionnelle au Luxembourg.
14/04/2026
Réforme des plans de maintien dans l’emploi
Le dispositif des plans de maintien dans l’emploi a été révisé par une loi du 3 mars 2026, publiée au Mémorial A n°109 le 6 mars 2026 et applicable depuis le 10 mars 2026. Cette réforme modifie le dispositif sur deux points principaux: un renforcement du suivi des plans de maintien dans l’emploi et un encadrement du cofinancement des formations.
30/12/2025
Statut de cadre supérieur et report des congés non pris
Dans un arrêt du 16 octobre 2025 (n°CAL-2024-00674), la Cour d’appel a apporté des clarifications importantes concernant la qualification de cadre supérieur et la gestion du report des congés payés.
30/12/2025
Réforme du travail dominical
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue à compter du 1er janvier 2026.
30/12/2025
Mesures en faveur de l’emploi des jeunes
Le projet de loi n° 8635 s’inscrit dans le cadre des politiques actives de l’emploi et vise à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et en harmonisant les dispositifs existants du Code du travail relatifs aux mesures d’emploi gérées par l’ADEM.
