Nos dernières actualités
30/12/2025
Statut de cadre supérieur et report des congés non pris
Dans un arrêt du 16 octobre 2025 (n°CAL-2024-00674), la Cour d’appel a apporté des clarifications importantes concernant la qualification de cadre supérieur et la gestion du report des congés payés.
30/12/2025
Réforme du travail dominical
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue à compter du 1er janvier 2026.
30/12/2025
Mesures en faveur de l’emploi des jeunes
Le projet de loi n° 8635 s’inscrit dans le cadre des politiques actives de l’emploi et vise à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et en harmonisant les dispositifs existants du Code du travail relatifs aux mesures d’emploi gérées par l’ADEM.
30/12/2025
Réforme des pensions
Le régime général des pensions a été modifié par une loi du 19 décembre 2025.
08/10/2025
Harcèlement moral : annulation d’un licenciement de représailles
Le 1er août 2025, la Cour d’appel a rendu une décision emblématique en matière de protection des salariés face au harcèlement moral.
08/10/2025
Jours fériés travaillés : la Cour d’appel confirme le régime de rémunération applicable
Le 15 mai 2025, la Cour d’appel a rendu une décision importante en matière de rémunération des jours fériés travaillés.
