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Catégorie : ACTUALITÉS JURIDIQUES

29/07/2025

Pourquoi Former les Nouveaux Managers est Crucial pour la Performance de l’Entreprise ?

De nombreux professionnels sont promus pour leurs compétences techniques… mais le management est un tout autre métier. Sans outils ni méthodes, ces nouveaux managers peuvent :

28/07/2025

JURISPRUDENCE : Convention transactionnelle et vice de consentement

Dans un arrêt du 22 mai 2025, la Cour d’appel a confirmé qu’une telle transaction peut être parfaitement valable à condition que le salarié ait donné son accord librement et que la convention transactionnelle contienne des concessions réciproques effectives entre les parties.

18/07/2025

Fortes chaleurs et canicule : recommandations de l’I.T.M.

En cette période estivale, l’ITM a émis des recommandations à l’attention des employeurs pour veiller à la santé des travailleurs en cas de fortes chaleurs :

18/07/2025

JURISPRUDENCE : Frais de résiliation anticipée d’un contrat de leasing

La signature d’une convention transactionnelle le jour même du licenciement pose souvent des interrogations quant à sa validité, notamment sur le risque de requalification en résiliation d’un commun accord ou de contestation pour vice de consentement.

18/07/2025

Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs

En date du 28 mars 2025, le gouvernement luxembourgeois a déposé le projet de loi n°8519 ayant pour objectif de transposer la directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.

Index +2.5% mai 2025 Luxembourg 12/05/2025

Index 2025 : +2,5 % sur les salaires depuis le 1er mai !

À compter du 1er mai 2025, une nouvelle tranche indiciaire a été déclenchée, entraînant une augmentation automatique de 2,5 % des salaires, traitements et pensions au Luxembourg.

12/05/2025

C’EST ENFIN OFFICIEL ! La France augmente le « quota » de jours hors Luxembourg

La France a ratifié l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise signée en date du 7 novembre 2022.

12/05/2025

Travailleurs hautement qualifiés : Revalorisation du seuil de rémunération à compter du 18 mars 2025

Depuis le 18 mars 2025, le seuil de rémunération applicable aux ressortissants de pays tiers sollicitant une autorisation de séjour en tant que travailleur hautement qualifié au Luxembourg est relevé à 63.408 euros brut par an.

07/05/2025

Un nouveau cadre légal pour les fusions, scissions et transformations frontalières

Dans le cadre de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, la loi du 25 mars 2025 a été adoptée.

07/05/2025

Substances dangereuses au travail : Un nouveau cadre pour mieux protéger les salariés

Un règlement grand-ducal du 13 mars 2025, qui abroge et remplace le règlement grand-ducal du 23 novembre 2016, impose aux employeurs des obligations renforcées en matière de prévention des risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).