Catégorie : ACTUALITÉS JURIDIQUES
30/12/2025
Statut de cadre supérieur et report des congés non pris
Dans un arrêt du 16 octobre 2025 (n°CAL-2024-00674), la Cour d’appel a apporté des clarifications importantes concernant la qualification de cadre supérieur et la gestion du report des congés payés.
30/12/2025
Réforme du travail dominical
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue à compter du 1er janvier 2026.
30/12/2025
Mesures en faveur de l’emploi des jeunes
Le projet de loi n° 8635 s’inscrit dans le cadre des politiques actives de l’emploi et vise à renforcer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, en adaptant et en harmonisant les dispositifs existants du Code du travail relatifs aux mesures d’emploi gérées par l’ADEM.
30/12/2025
Réforme des pensions
Le régime général des pensions a été modifié par une loi du 19 décembre 2025.
08/10/2025
Harcèlement moral : annulation d’un licenciement de représailles
Le 1er août 2025, la Cour d’appel a rendu une décision emblématique en matière de protection des salariés face au harcèlement moral.
08/10/2025
Jours fériés travaillés : la Cour d’appel confirme le régime de rémunération applicable
Le 15 mai 2025, la Cour d’appel a rendu une décision importante en matière de rémunération des jours fériés travaillés.
08/10/2025
Égalité de traitement pour les aidants familiaux au travail
Le 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt marquant en matière de non-discrimination au travail.
L’affaire concernait une salariée italienne ayant sollicité la mise en place d’horaires fixes afin de pouvoir s’occuper de son fils gravement handicapé. Son employeur avait refusé d’instaurer une organisation permanente, se limitant à des mesures provisoires.
08/10/2025
Nouvelles conventions collectives de travail déclarées d’obligation générale
Les conventions collectives de travail du bâtiment (2025), des aides et soins / secteur social (2025-2027), des transports et de la logistique (2025-2026) ainsi que du secteur bancaire (2024-2026) ont été déclarées d’obligation générale.
08/10/2025
Projet de loi n°8611 : assouplissement du délai pour le remboursement du congé sportif
Le projet de loi n°8611, modifiant la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, vise à adapter le régime du congé sportif afin de renforcer l’égalité de traitement entre les employeurs publics et privés et de simplifier les démarches administratives associées à son remboursement.
29/07/2025
Pourquoi Former les Nouveaux Managers est Crucial pour la Performance de l’Entreprise ?
De nombreux professionnels sont promus pour leurs compétences techniques… mais le management est un tout autre métier. Sans outils ni méthodes, ces nouveaux managers peuvent :
